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Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues entre
LA MALETTE D’ EDEN (« Nous ») depuis son site Internet La Malette d’ Eden et l’auteur de la commande (« Vous »).
La Malette d’ Eden est une micro Entreprise, dont le siège social est situé au lieu dit Impasse Fond Banane Pliane, 97190 Gosier Guadeloupe, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pointe à Pitre sous le numéro RCS 497 723 379.
Article 2 : Commandes
Vous pouvez passer vos commandes par mail ou par téléphone sur le site La Malette d’ Eden.com ou lors de nos différentes réunions Tupersex. Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande, Nous Vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, Nous vous en informerons par mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, fin de production, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par mail.
Article 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits vous seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Article 4 : Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, virement bancaire ou chèque bancaire.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est effectué par PayPal : les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en Euros tirés sur une banque domiciliée en France et DOM TOM. Le chèque devra être établi à l'ordre de La Malette d’ Eden.
Le règlement par chèque devra être envoyé à l'adresse ci-dessous :
Guerin J.« La Malette d’ Eden »
Impasse Fond Banane
Pliane, 97190 Gosier
- Guadeloupe -
Les biens à livrer demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 5 : Livraison
Toutes nos commandes sont conditionnées sous pli discret ne portant aucune mention de la société La Malette d’ Eden. Nous ne serions être tenus responsables en cas de problème au cours du transport (enveloppe déchirée, colis ouvert etc) ou si une personne autre que celle pour qui le colis est destiné était amenée à l’ouvrir.
Que vous commandiez des DOM TOM ou de l'étranger, vous serez livré à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 8 jours pour les DOM TOM, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur. Si Vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de ceux-ci et les délais courront en conséquence.
En cas de retard pris par le transporteur, notre responsabilité ne pourra être engagée et ce pour quelque cause que ce soit. En conséquence, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra nous être réclamée.
Les risques du transport sont à votre charge à compter de la prise en charge du produit par le transporteur. Vous êtes tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.
Article 6 : Garantie satisfait ou remboursé
S'il arrivait qu' un article soit défectueux, nous nous engageons à vous l'échanger, sous réserve qu'il nous soit retourné non utilisé dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante dans les 24 heures suivant la réception du colis à l’adresse suivante :
Guerin J. « La Malette d’ Eden »
Impasse Fond Banane
Pliane, 97190 Gosier
- Guadeloupe -
Vous devrez nous en informé au préalable par mail dans les 12 heures suivant la réception de votre colis, afin que nous puissions traiter votre demande dans les plus brefs délais.
Les frais de réexpédition seront alors intégralement à votre charge.
Conformément à la loi, si un article ne vous convient pas, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours, à compter de la date de réception. Ce droit de rétraction est valable uniquement pour un produit non utilisé, non détérioré ou modifié et renvoyé emballé dans son emballage d'origine. Les frais d'envoi et de retour sont alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits vous sera remboursé ou vous aurez la possibilité de choisir d’ autres produits pour un montant équivalent ou supérieur pour lesquels vous réglerai la différence de prix.
Article 7 : Responsabilité
Les produits proposés sur le site La Malette d’ Eden.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables aux normes Européennes. Tous nos produits sont estampillés norme NF et/ou CE et sont donc soumis par les fabricants à tous les tests requis.
La plupart des produits sont livrés avec une notice d’utilisation. Nous ne saurions en aucun cas tenus responsables du mauvais usage des produits en vente sur le site notamment l’utilisation pour un usage autre que celui prévu par le fabricant du produit, ou le non respect des consignes de stockage du produit.
Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Nous dégageons toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre propre site.
Article 8 : Protection des données personnelles
Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, Nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et le traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et e-mail) :
• Par mail à : Cliquez sur Contactez nous dans la rubrique Information
• Par courrier à : Guerin J. « La Malette d’ Eden » , Impasse Fond Banane , Pliane
97190 Gosier - Guadeloupe -
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits intégralement ou partiellement, sur le site La Malette d’ Eden sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de La Malette d’ Eden. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite.
Article 10 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Pointe à Pitre, Tribunal du siège social de La Malette d’ Eden où est formé le contrat entre les parties.
Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
Article 11 : Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'auteur de la commande, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, la confirmation de la commande entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
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